S’informer sur la VEFA
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un concept essentiel dans le domaine de l’immobilier. Elle offre une opportunité unique d’acquérir un bien immobilier avant même qu’il ne soit construit. Explorons ensemble ce qu’est la VEFA, ses spécificités et son contexte légal au Sénégal.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA, également appelée achat sur plan, diffère de l’achat immobilier classique. Elle permet d’acheter des logements qui ne sont pas encore construits. Voici les points clés à retenir :
Définition :
La VEFA est une convention par laquelle une personne projette d’acquérir un bien immobilier dont la construction, tenant sur un “programme convenu”, n’est pas achevée.
Concrètement, elle permet d’acheter un logement en cours de construction ou encore inexistant.
Parties prenantes :
Le promoteur immobilier (vendeur et maître d’ouvrage).
Le réservataire (acheteur).
L’entrepreneur/architecte (maître d’œuvre).
Les services de contrôle de conformité (urbanisme-construction).
Étapes et paiements échelonnés :
Le contrat s’exécute sur plusieurs étapes, avec des paiements ponctuels du prix sur une durée légalement ou conventionnellement prévue.
Tout au long des phases (programmation de construction, exigences légales et règlementaires, etc.), un enjeu économique majeur est en jeu.
Contexte légal au Sénégal
La VEFA au Sénégal est régie par le Code de la Construction de 2009.
Elle présente les caractères d’un “avant-contrat”.
Le transfert de propriété des immeubles n’est effectif qu’à la publicité foncière.
Contrat de promotion :
Il est conclu entre le promoteur immobilier et le réservataire.
Plusieurs obligations s’entremêlent dans cette relation.
Le promoteur est garant du futur copropriétaire et doit respecter la réglementation relative à l’habitat.
Sécuriser la transaction :
Le réservataire doit être averti des termes entre le promoteur et l’entrepreneur/architecte.
Il doit s’assurer que l’objet de la transaction ne repose pas sur un contentieux imminent.
En somme, la VEFA est une opportunité pour les acquéreurs de logements neufs au Sénégal. Elle offre des avantages tels que des frais réduits de notaire et une possibilité d’acquérir un bien avant sa construction complète.
